Social, Paye
Date: 2025-03-03
Paye,Social
APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE
Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis.
Ainsi, il minore le montant de l'aide unique à 5 000 euros et de l'aide exceptionnelle à 5 000 euros ou 2 000 euros selon la taille de l'entreprise, cette dernière étant réactivée pour les contrats conclus du 24 février au 31 décembre 2025.
Il limite également le bénéficie des deux aides à un seul contrat entre le même employeur et le même apprenti pour la même certification professionnelle.
Enfin, pour bénéficier des deux aides, le décret impose à l'employeur de respecter un délai maximum de 6 mois après la conclusion du contrat pour le transmettre à l'opérateur de compétence (OPCO).
Décret 2025-174 du 22 février 2025, JO du 23
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Date: 04/03/2025
Url: https://epexco.com/breves/2025-03-03_10_3.html?date=2025-03-01&format=print&start=0