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Baux conclus en 2021
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuel par m2 : baux conclus en 2021

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 17,55 € 13,04 € 10,51 € 9,13 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuel par m2 : baux conclus en 2021

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,55 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,83 €
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer. mensuel
par m2 pour 2021
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

24,11 € 19,29.€

Zone B1 (1)

16,76 € 13,41 €

Zone B2 (1)

13,71€ 10,97 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,97.€ 19,18 €

Zone A

 17,78 € 14,22 €

Zone B1

 14,33 € 11,46 €

Zone B2

 11,70 € 9,36 €

Zone C (3)

8,14 € 6,51 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,72 € 10,99 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

17,02 € 14,19€
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Plafonds de loyer mensuel Baux conclus en 2021
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 24,11 € 16,76 € 12,08 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 19,28 € 12,60€ 9,14 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2021
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 19,28

Zone B1 et B2

 12,60

Zone C

 9,14
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2021
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 17,55

Zone A

13,04

Zone B1

10,51

Zone B 2

 9,13

Zone C

 9,13
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,96 € 6,32 € 5,69 € 6,91 € 6,28€ 5,63 €

Secteur très social (2)

6,58 € 6,13 € 5,48 € 6,54 € 6,09 € 5,44 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,42 € 8,60 € 6,72 € 10,33 € 8,55 € 6,66 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,49 € 7,35 € 6,06 € 9,43 € 7,30€ 6,02 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyer par m2 pour 2021

I bis

 17,27 €

I

 15,29 €

II

 11,81 €

III

 11,15 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyer par m2 pour 2021
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 24,11 € 19,29 €

B1

 16,76 € 13,41 €

B2

 13,71 € 10,97 €

C (2)

10,04 € 8,03 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2021
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 38 377 38 377 31 280 28 152

Couple

 57 357 57 357 41 772 37 594

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 75.188 68 946 50 233 45 210

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 89 769 82 586 60 643 54 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 106 807 97 766 71 340 64 206

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 120 186 110 017 80 399 72 359

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 13 390 + 12 258 + 8 969 + 8 070
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2021
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 28 606 31 099

Couple

 38 202 41 528

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 45 941 49 941

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 55 461 60 290

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 65 241 70 923

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 73 527 79 928

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 8 206 + 8 920
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 48 587 € 37 551 € 32 859 €

Couple

 72 615 € 50 145 € 44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 287 € 60 301 € 52 873 €

- 2 personnes à charge

 104 555 € 72 794 € 63 989 €

- 3 personnes à charge

 123 776€ 85 632 € 75 101 €

- 4 personnes à charge

 139 279 € 96 506 € 84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 525 € + 10 762 € + 9 623 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2021 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 24 116 € 24 116 € 20 966 €

Couple

 36 042 € 36 042 € 27 998 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 247 € 43 325 € 33 670 €

- 2 personnes à charge

 56 410 € 51 897 € 40 648 €

- 3 personnes à charge

 67 116 € 61 435 € 47 818 €

- 4 personnes à charge

 75 523 € 69 134 € 53 891 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 416 € + 7 703 € + 6 011 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 268 € 13 268 € 11 531 €

Couple

 21 626 € 21 626 € 16 800 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 28 348 € 25 995 € 20 203 €

- 2 personnes à charge

 31 029 € 28 543 € 22 479 €

- 3 personnes à charge

 36 912 € 33 792 € 26 300 €

- 4 personnes à charge

 41 539 € 38 024 € 29 641 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 +4 628 € + 4 235 € + 3 306 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 48 587 € 36 092 € 33 084 € 32 859 €

Couple

 72 615 € 53 000 € 48 583 € 44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 287 € 63 447 € 58 162 € 52 873 €

- 2 personnes à charge

 104 555 € 76 785 € 70 389 € 63 989 €

- 3 personnes à charge

 123 776 € 90 123 € 82 615 € 75 101 €

- 4 personnes à charge

 139 279 € 101 660 € 93 189 € 84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 525 € + 11 547 € + 10 586 € + 9 623 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafonds annuels de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 48 587 € 36 092 € 33 084 € 32 859 €

Couple

 72 615 € 53 000 € 48 583 € 44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 287 € 63 447 € 58 162 € 52 873 €

- 2 personnes à charge

 104 555 € 76 785 € 70 389 € 63 989 €

- 3 personnes à charge

 123 776 € 90 123 € 82 615 € 75 101 €

- 4 personnes à charge

 139 279 € 101 660 € 93 189 € 84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 525 € + 11 547 € + 10 586 € + 9 623 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds annuels en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 29 581 € 25 398 €

Couple

 39 500 € 46 969 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 502 € 49 683 €

- 2 personnes à charge

 57 338 € 52 400 €

- 3 personnes à charge

 67 457 € 56 030 €

- 4 personnes à charge

 76 021 € 59 662 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 485 € + 3 814 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021

Baux conclus en 2020
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuel par m2 : baux conclus en 2020

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 17,43 € 12,95 € 10,44 € 9,07 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuel par m2 : baux conclus en 2020

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,48 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,81 €
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer. mensuel
par m2 pour 2020
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,95 € 19,16.€

Zone B1 (1)

16,65 € 13,32 €

Zone B2 (1)

13,62€ 10,90 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,81.€ 19,05 €

Zone A

 17,66 € 14,13 €

Zone B1

 14,24 € 11,39 €

Zone B2

 11,62 € 9,30€

Zone C (3)

8,09 € 6,47 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,63 € 10,91 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,99 € 14,16€
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Plafonds de loyer mensuel Baux conclus en 2020
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,95 € 16,65 € 12,00 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 19,15 € 12,52€ 9,08 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2020
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 19,15

Zone B1 et B2

 12,52

Zone C

 9,08
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2020
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 17,43

Zone A

12,95

Zone B1

10,44

Zone B 2

 9,07

Zone C

 9,07
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,91€ 6,28 € 5,65 € 6,86 € 6,24€ 5,59 €

Secteur très social (2)

6,54 € 6,09 € 5,44 € 6,50 € 6,05 € 5,40 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,35€ 8,54 € 6,68 € 10,26 € 8,49 € 6,62 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 € 7,30 € 6,02 € 9,37 € 7,25€ 5,98 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyer par m2 pour 2020

I bis

 17,16 €

I

 15,19 €

II

 11,73 €

III

 11,08 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyer par m2 pour 2020
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,95 € 19,16 €

B1

 16,65 € 13,32 €

B2

 13,62 € 10,90 €

C (2)

9,97 € 7,98 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2020
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 38 465 38 465 31 352 28 217

Couple

 57 489 57 489 41 868 37 681

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 75.361 69 105 50 349 45 314

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 89 976 82 776 60 783 54 705

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 107 053 97 991 71 504 64 354

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 120 463 110 271 80 584 72 526

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 13 421 + 12 286 + 8 990 + 8 089
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2020
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 28 408 31 042

Couple

 37 938 41 452

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 45 623 49 850

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 55 077 60 180

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 64 790 70 794

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 73 018 79 783

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 8 149 + 8 903
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 48 699 € 37 638 € 32 935€

Couple

 72 782 € 50 261€ 44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 488€ 60 440 € 52 995 €

- 2 personnes à charge

 104 796€ 72 962€ 64 137 €

- 3 personnes à charge

 124 061€ 85 829€ 75 274€

- 4 personnes à charge

 139 600€ 96 728€ 84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 561 € + 10 787 € + 9 645 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2020 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 24 006 € 24 006 € 20 870 €

Couple

 35 877 € 35 877 € 27 870 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 031 € 43 127 € 33 516 €

- 2 personnes à charge

 56 152 € 51 659 € 40 462 €

- 3 personnes à charge

 66 809 € 61 154 € 47 599 €

- 4 personnes à charge

 75 177€ 68 817 € 53 644 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 377 € + 7 668 € + 5 983 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 207 € 13 207€ 11 478 €

Couple

 21 527 € 21 527 € 16 723 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 28 218 € 25 876€ 20 110 €

- 2 personnes à charge

 30 887 € 28 412€ 22 376 €

- 3 personnes à charge

 36 743 € 33 637 € 26 180 €

- 4 personnes à charge

 41 349€ 37 850€ 29 505 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 +4 607 € + 4 216€ + 3 291.€
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 48 699 € 36 175€ 33 160 € 32 935 €

Couple

 72 782 € 53 122 € 48 695 € 44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 488€ 63 593 € 58 296 € 52 995 €

- 2 personnes à charge

 104 796€ 76 962€ 70 551 € 64 137€

- 3 personnes à charge

 124 061€ 90 331€ 82 805€ 75 274€

- 4 personnes à charge

 139 600€ 101 894 € 93 404 € 84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 561 € + 11 574 € + 10 610€ + 9 645 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafonds annuels de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 48 699 € 36 175 € 33 160 € 32 935 €

Couple

 72 782 € 53 122 € 48 695 € 44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 87 488 € 63 593 € 58 296 € 52 995 €

- 2 personnes à charge

 104 796€ 76 962€ 70 551 € 64 137 €

- 3 personnes à charge

 124 061€ 90 331€ 82 805€ 75 274€

- 4 personnes à charge

 139 600€ 101 894€ 93 404 € 84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 561 € + 11 574 € + 10 610 € + 9 645 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds annuels en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 29 376 € 25 352€

Couple

 39 277€ 46 883€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 173€ 49 593€

- 2 personnes à charge

 56 941 € 52 305 €

- 3 personnes à charge

 66 990€ 55 928 €

- 4 personnes à charge

 75 495 € 59 553€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 426 € + 3 807 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020

Baux conclus en 2019
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2019

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 17,17 € 12,75 € 10,28 € 8,93 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,37 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,80 €
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2019
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,59 € 18,87#x20ac;

Zone B1 (1)

16,40 € 13,12 €

Zone B2 (1)

13,41€ 10,73 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,45#x20ac; 18,76 €

Zone A

 17,39 € 13,91 €

Zone B1

 14,03 € 11,22 €

Zone B2

 11,44 € 9,15€

Zone C (3)

7,97 € 6,38 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,49 € 10,80 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,97 € 14,15€
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2019
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,59 € 16,40 € 11,82 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,86 € 12,33 € 8,94 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2019
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 18,86

Zone B1 et B2

 12,33

Zone C

 8,94
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2019
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 17,17

Zone A

12,75

Zone B1

10,28

Zone B 2

 8,93

Zone C

 8,93
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,81€ 6,19 € 5,56 € 6,76 € 6,15€ 5,51 €

Secteur très social (2)

6,44 € 6,00 € 5,36 € 6,40 € 5,96 € 5,32 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,19€ 8,41 € 6,58 € 10,11 € 8,36 € 6,52 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,29 € 7,19 € 5,93 € 9,23 € 7,14 € 5,89 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2019

I bis

 16,90 €

I

 14,96 €

II

 11,55 €

III

 10,91 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2019
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,59 € 18,87 €

B1

 16,40 € 13,12 €

B2

 13,41 € 10,73 €

C (2)

9,82 € 7,86 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2019
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 38 236 38 236 31 165 28 049

Couple

 57 146 57 146 41 618 37 456

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 74 912 68 693 50 049 45 044

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 89 439 82 282 60 420 54 379

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 106 415 97 407 71 078 63 970

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 119 745 109 613 80 103 72 093

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 13 341 + 12 213 + 8 936 + 8 041
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2019
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 281 010

Couple

 37 547 41 410

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 45 153 49 800

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 54 510 60 119

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 64 123 70 723

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 72 266 79 703

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 8 065 + 8 894
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 48 409 € 37 414 € 32 739€

Couple

 72 348 € 49 961€ 44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 86 966€ 60 080 € 52 679 €

- 2 personnes à charge

 104 171€ 72 527€ 63 754 €

- 3 personnes à charge

 123 321€ 85 317€ 74 825€

- 4 personnes à charge

 138 767€ 96 151€ 84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 468 € + 10 723 € + 9 587 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2019 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 354 € 23 354 € 20 304 €

Couple

 34 904 € 34 904 € 27 114 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 755 € 41 957 € 32 607 €

- 2 personnes à charge

 54 628 € 50 257 € 39 364 €

- 3 personnes à charge

 64 997 € 59 495 € 46 308 €

- 4 personnes à charge

 73 138€ 66 950 € 52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 150 € + 7 460 € + 5 821 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 050 € 13 050€ 11 342 €

Couple

 21 272 € 21 272 € 16 525 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 883 € 25 569#x20ac; 19 872 €

- 2 personnes à charge

 30 521 € 28 075€ 22 111 €

- 3 personnes à charge

 36 307 € 33 238 € 25 870 €

- 4 personnes à charge

 40 859€ 37 401€ 29 155 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 +4 552 € + 4 166€ + 3 252#x20ac;
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 48 409 € 35 959€ 32 962 € 32 739 €

Couple

 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 86 966€ 63 214 € 57 948 € 52 679 €

- 2 personnes à charge

 104 171€ 76 503€ 70 130 € 63 754€

- 3 personnes à charge

 123 321€ 89 792€ 82 311€ 74 825€

- 4 personnes à charge

 138 767€ 101 286 € 92 847 € 84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 468 € + 11 505 € + 10 547€ + 9 587 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 48 409 € 35 959 € 32 962 € 32 739 €

Couple

 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 86 966 € 63 214 € 57 948 € 52 679 €

- 2 personnes à charge

 104 171€ 75 503€ 70 130 € 63 754 €

- 3 personnes à charge

 123 321€ 89 792€ 82 311€ 74 825€

- 4 personnes à charge

 138 767€ 101 286€ 92 847 € 84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 468 € + 11 505 € + 10 547 € + 9 587 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 29 073 € 25 326€

Couple

 38 823€ 46 836€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 46 687€ 49 543€

- 2 personnes à charge

 56 354 € 52 252 €

- 3 personnes à charge

 66 300€ 55 872 €

- 4 personnes à charge

 74 718 € 59 493€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 339 € + 3 803 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019

Baux conclus en 2018
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,22 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,70 €
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2018
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,30 € 18,64€

Zone B1 (1)

16,20 € 12,96 €

Zone B2 (1)

13,24€ 10,59 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,16€ 18,53 €

Zone A

 17,18 € 13,74 €

Zone B1

 13,86 € 11,09 €

Zone B2

 11,30 € 9,04€

Zone C (3)

7,87 € 6,30 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,30 € 10,64 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,84 € 14,04€
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2018
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,30 € 16,20 € 11,67 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,63 € 12,18 € 8,83 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2018
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 18,49

Zone B1 et B2

 12,09

Zone C

 8,76
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 16,83

Zone A

 12,50

Zone B1

 10,07

Zone B2 et C

 8,75
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,73 € 6,11 € 5,49 € 6,68 € 6,07 € 5,44 €

Secteur très social (2)

6,36 € 5,93 € 5,29 € 6,32 € 5,89 € 5,25 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,06€ 8,31 € 6,50 € 9,99 € 8,26 € 6,44 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,18 € 7,10 € 5,86 € 9,12 € 7,05 € 5,82 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2018

I bis

 16,69 €

I

 14,78 €

II

 11,41 €

III

 10,78 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2018
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,30 € 18,64 €

B1

 16,20 € 12,96 €

B2

 13,24 € 10,59 €

C (2)

9,70 € 7,76 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2018
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 37 508 37 508 30 572 27 515

Couple

 56 058 56 058 40 826 36 743

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 73 486 67 386 49 097 44 187

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 87 737 80 716 59 270 53 344

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 104 390 95 553 69 725 62 753

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 117 466 107 527 78 579 70 721

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 13 087 + 11 981 + 8 766 + 7 888
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2018
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 27 710 30 768

Couple

 37 006 41 087

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 44 503 49 412

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 53 725 59 651

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 63 200 70 172

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 71 226 79 083

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 7 948 + 8 824
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 47 488 € 36 702 € 32 116€

Couple

 70 971 € 49 010€ 43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 85 311€ 58 937 € 51 676 €

- 2 personnes à charge

 102 189€ 71 147€ 62 541 €

- 3 personnes à charge

 120 974€ 83 693€ 73 401€

- 4 personnes à charge

 136 126€ 94 321€ 82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 174 € + 10 519 € + 9 405 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2018 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 354 € 23 354 € 20 304 €

Couple

 34 904 € 34 904 € 27 114 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 755 € 41 957 € 32 607 €

- 2 personnes à charge

 54 628 € 50 257 € 39 364 €

- 3 personnes à charge

 64 997 € 59 495 € 46 308 €

- 4 personnes à charge

 73 138€ 66 950 € 52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 150 € + 7 460 € + 5 821 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 848 € 12 848 € 11 167 €

Couple

 20 943 € 20 943 € 16 270 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 452 € 25 174€ 19 565 €

- 2 personnes à charge

 30 049 € 27 641€ 21 769 €

- 3 personnes à charge

 35 746 € 32 724 € 25 470 €

- 4 personnes à charge

 40 227€ 36 823 € 28 704 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 482 € + 4 102€ + 3 202€
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 47 488 € 35 275€ 32 335 € 32 116 €

Couple

 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 85 311€ 62 011 € 56 845 € 51 676 €

- 2 personnes à charge

 102 189€ 75 047€ 68 795 € 62 541€

- 3 personnes à charge

 120 974€ 88 083€ 80 745€ 73 401€

- 4 personnes à charge

 136 126€ 99 358 € 91 080 € 82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 174 € + 11 286 € + 10 346 € + 9 405 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32 116 €

Couple

 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €

- 2 personnes à charge

 102 189€ 75 047€ 68 795 € 62 541 €

- 3 personnes à charge

 120 974€ 88 083€ 80 745€ 73 401€

- 4 personnes à charge

 136 126€ 99 358€ 91 080 € 82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 174 € + 11 286 € + 10 346 € + 9 405 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 28 654 € 25 129€

Couple

 38 264€ 46 471€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 46 015€ 49 157€

- 2 personnes à charge

 55 543 € 51 845 €

- 3 personnes à charge

 65 345 € 55 437 €

- 4 personnes à charge

 73 642 € 59 030€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 219 € + 3 773 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018

Baux conclus en 2017
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2017

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2017

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,14 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,55 €
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2017
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,13 € 18,50 €

Zone B1 (1)

16,08 € 12,86 €

Zone B2 (1)

13,14€ 10,51 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,99 € 18,39 €

Zone A

 17,05 € 13,64 €

Zone B1

 13,76 € 11,01 €

Zone B2

 11,22 € 8,98 €

Zone C (3)

7,81 € 6,25 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,20 € 10,56 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,64 € 13,87 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2017
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,13 € 16,08 € 11,58 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,49 € 12,09 € 8,76 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 18,49

Zone B1 et B2

 12,09

Zone C

 8,76
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 16,83

Zone A

 12,50

Zone B1

 10,07

Zone B2 et C

 8,75
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,68 € 6,06 € 5,45 € 6,63 € 6,02 € 5,40 €

Secteur très social (2)

6,31 € 5,89 € 5,25 € 6,27 € 5,85 € 5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,99 € 8,25 € 6,45 € 9,92 € 8,20 € 6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,11 € 7,05 € 5,82 € 9,05 € 7,00 € 5,78 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2017

I bis

 16,57 €

I

 14,67 €

II

 11,33 €

III

 10,70 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2017
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,13 € 18,50 €

B1

 16,08 € 12,86 €

B2

 13,14 € 10,51 €

C (2)

9,63 € 7,70 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2017
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 37 126 37 126 30 260 27 234

Couple

 55 486 55 486 40 410 36 368

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 72 737 66 699 48 596 43 737

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 86 843 79 893 58 666 52 800

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 103 326 94 579 69 014 62 113

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 116 268 106 431 77 778 70 000

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 12 954 + 11 859 + 8 677 + 7 808
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2017
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 27 499 30 405

Couple

 36 724 40 602

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 44 164 48 829

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 53 315 58 947

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 62 718 69 344

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 70 683 78 150

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 7 887 + 8 719
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 47 004 € 36 328 € 31 789 €

Couple

 70 247 € 48 510 € 42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 441 € 58 336 € 51 149 €

- 2 personnes à charge

 101 147 € 70 422 € 61 903 €

- 3 personnes à charge

 119 741 € 82 840 € 72 653 €

- 4 personnes à charge

 134 738 € 93 359 € 81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 019 € + 10 412 € + 9 309 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2017 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 146 € 23 146 € 20 123 €

Couple

 34 593 € 34 593 € 26 872 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 347 € 41 583 € 32 316 €

- 2 personnes à charge

 54 141 € 49 809 € 39 013 €

- 3 personnes à charge

 64 417 € 58 964 € 45 895 €

- 4 personnes à charge

 72 486 € 66 353 € 51 723 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 077 € + 7 393 € + 5 769 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 733 € 12 733 € 11 067 €

Couple

 20 756 € 20 756 € 16 125 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 207 € 24 949 € 19 390 €

- 2 personnes à charge

 29 781 € 27 394 € 21 575 €

- 3 personnes à charge

 35 427 € 32 432 € 25 243 €

- 4 personnes à charge

 39 868 € 36 495 € 28 448 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 442 € + 4 065 € + 3 173 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 47 004 € 34 915 € 32 005 € 31 789 €

Couple

 70 247 € 51 272 € 47 000 € 42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 441 € 61 379 € 56 265 € 51 149 €

- 2 personnes à charge

 101 147 € 74 282 € 68 094 € 61 903 €

- 3 personnes à charge

 119 741 € 87 185 € 79 922 € 72 653 €

- 4 personnes à charge

 134 738 € 98 345 € 90 151 € 81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 019 € + 11 171 € + 10 241 € + 9 309 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 47 004 € 34 915 € 32 005 € 31 789 €

Couple

 70 247 € 51 272 € 47 000 € 42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 441 € 61 379 € 56 265 € 51 149 €

- 2 personnes à charge

 101 147 € 74 282 € 68 094 € 61 903 €

- 3 personnes à charge

 119 741 € 87 185 € 79 922 € 72 653 €

- 4 personnes à charge

 134 738 € 98 345 € 90 151 € 81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 15 019 € + 11 171 € + 10 241 € + 9 309 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 28 435 € 24 832 €

Couple

 37 972 € 45 922 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 664 € 48 577 €

- 2 personnes à charge

 55 120 € 51 233 €

- 3 personnes à charge

 64 847 € 54 783 €

- 4 personnes à charge

 73 081 € 58 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 156 € + 3 728 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017

Baux conclus en 2016
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2016

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2016

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,13 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,54 €
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2016
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,13 € 18,50 €

Zone B1 (1)

16,08 € 12,86 €

Zone B2 (1)

13,14€ 10,51 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,99 € 18,39 €

Zone A

 17,05 € 13,64 €

Zone B1

 13,76 € 11,01 €

Zone B2

 11,22 € 8,98 €

Zone C (3)

7,81 € 6,25 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,18 € 10,55 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,62 € 13,85 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2016
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,13 € 16,08 € 11,58 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,49 € 12,09 € 8,76 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

 18,49

Zone B1 et B2

 12,09

Zone C

 8,76
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 16,83

Zone A

 12,50

Zone B1

 10,07

Zone B2 et C

 8,75
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,68 € 6,06 € 5,45 € 6,63 € 6,02 € 5,40 €

Secteur très social (2)

6,31 € 5,89 € 5,25 € 6,27 € 5,85 € 5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,99 € 8,25 € 6,45 € 9,92 € 8,20 € 6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,11 € 7,05 € 5,82 € 9,05 € 7,00 € 5,78 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016

I bis

 16,57 €

I

 14,67 €

II

 11,33 €

III

 10,70 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,13 € 18,50 €

B1

 16,08 € 12,86 €

B2

 13,14 € 10,51 €

C (2)

9,63 € 7,70 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 36 993 36 993 30 151 27 136

Couple

 55 287 55 287 40 265 36 238

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 72 476 66 460 48 422 43 580

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 86 531 79 606 58 456 52 611

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 102 955 94 240 68 766 61 890

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 115 851 106 049 77 499 69 749

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 12 908 + 11 816 + 8 646 + 7 780
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 27 465 30 371

Couple

 36 678 40 557

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 44 109 48 775

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 53 249 58 882

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 62 640 69 267

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 70 595 78 064

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 7 877 + 8 709
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 46 835 € 36 198 € 31 675 €

Couple

 69 995 € 48 336 € 42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 138 € 58 127 € 50 966 €

- 2 personnes à charge

 100 784 € 70 169 € 61 681 €

- 3 personnes à charge

 119 311 € 82 543 € 72 392 €

- 4 personnes à charge

 134 255 € 93 024 € 81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 965 € + 10 375 € + 9 276 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2016 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 132 € 23 132 € 20 111 €

Couple

 34 572 € 34 572 € 26 856 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 320 € 41 558 € 32 297 €

- 2 personnes à charge

 54 109 € 49 779 € 38 990 €

- 3 personnes à charge

 64 378 € 58 929 € 45 867 €

- 4 personnes à charge

 72 443 € 66 313 € 51 692 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 072 € + 7 389 € + 5 766 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 725 € 12 725 € 11 060 €

Couple

 20 744 € 20 744 € 16 115 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 191 € 24 934 € 19 378 €

- 2 personnes à charge

 29 763 € 27 378 € 21 562 €

- 3 personnes à charge

 35 406 € 32 413 € 25 228 €

- 4 personnes à charge

 39 844 € 36 473 € 28 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 439 € + 4 063 € + 3 171 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 46 835 € 34 790 € 31 890 € 31 675 €

Couple

 69 995 € 51 088 € 46 831 € 42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 138 € 61 159 € 56 063 € 50 966 €

- 2 personnes à charge

 100 784 € 74 016 € 67 850 € 61 681 €

- 3 personnes à charge

 119 311€ 86 872 € 79 635 € 72 392 €

- 4 personnes à charge

 134 255 € 97 992 € 89 828 € 81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 965 € + 11 131 € + 10 204 € + 9 276 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 46 835 € 34 790 € 31 890 € 31 675 €

Couple

 69 995 € 51 088 € 46 831 € 42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 138 € 61 159 € 56 063 € 50 966 €

- 2 personnes à charge

 100 784 € 74 016 € 67 850 € 61 681 €

- 3 personnes à charge

 119 311 € 86 872 € 79 635 € 72 392 €

- 4 personnes à charge

 134 255 € 97 992 € 89 828 € 81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 965 € + 11 131 € + 10 204 € + 9 276 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 28 299 € 24 804 €

Couple

 37 925 € 45 871 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 607 € 48 523 €

- 2 personnes à charge

 55 052 € 51 176 €

- 3 personnes à charge

 64 767 € 54 722 €

- 4 personnes à charge

 72 990 € 58 268 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 145 € + 3 723 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016

Baux conclus en 2015
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2015

Zone

 A Bis A B1 B2

Plafonds (en Euros)

 16,82 € 12,49 € 10,06 € 8,74 €
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2015

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

 10,09 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

 12,49 €
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2015
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,11 € 18,49 €

Zone B1 (1)

16,07 € 12,86 €

Zone B2 (1)

13,13 € 10,50 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,97 € 18,38 €

Zone A

 17,04 € 13,63 €

Zone B1

 13,75 € 11,00 €

Zone B2

 11,21 € 8,97 €

Zone C (3)

7,80 € 6,24 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,13 € 10,51 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,56 € 13,80 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2015
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 23,11 € 16,07 € 11,57 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,48 € 12,08 € 8,75 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues avant de 2015 (1)

Zone A

 18,48

Zone B1 et B2

 12,08

Zone C

 8,75
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

 16,82

Zone A

 12,49

Zone B1

 10,06

Zone B2 et C

 8,74
1 : La liste des communes est fixée par l'annexeI de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 Conventions conclues depuis 2012
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,67 € 6,06 € 5,45 € 6,62 € 6,02 € 5,40 €

Secteur très social (2)

6,30 € 5,89 € 5,25 € 6,26 € 5,85 € 5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,98 € 8,24 € 6,44 € 9,91 € 8,19 € 6,38 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,10 € 7,04 € 5,82 € 9,04 € 6,99 € 5,78 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015

I bis

 16,56 €

I

 14,66 €

II

 11,32 €

III

 10,69 €
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 23,11 € 18,49 €

B1

 16,07 € 12,86 €

B2

 13,13 € 10,50 €

C (2)

9,62 € 7,70 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
Zone A bis
(En Euros)		 Zone A
(En Euros) 		Zone B 1
(En Euros) 		Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

 36 971 36 971 30 133 27 120

Couple

 55 254 55 254 40 241 36 216

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 72 433 66 420 48 393 43 554

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 86 479 79 558 58 421 52 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 102 893 94 183 68 725 61 853

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 115 782 105 985 77 453 69 707

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 12 900 + 11 809 + 8 641 + 7 775
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015
Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

 27 359 30 258

Couple

 36 536 40 407

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 43 939 48 594

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

 53 044 58 664

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

 62 399 69 011

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

 70 323 77 775

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

 + 7 846 + 8 676
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 46 807 € 36 176 € 31 656 €

Couple

 69 953 € 48 307 € 42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 088 € 58 092 € 50 935 €

- 2 personnes à charge

 100 724 € 70 127 € 61 644 €

- 3 personnes à charge

 119 239 € 82 494 € 72 349 €

- 4 personnes à charge

 134 174 € 92 968 € 81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 956 € + 10 369 € + 9 270 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2015 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 127 € 23 127 € 20 107 €

Couple

 34 565 € 34 565 € 26 851 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 311 € 41 550 € 32 291 €

- 2 personnes à charge

 54 098 € 49 769 € 38 982 €

- 3 personnes à charge

 64 365 € 58 917 € 45 858 €

- 4 personnes à charge

 72 429 € 66 300 € 51 682 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 070 € + 7 388 € + 5 765 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 722 € 12 722 € 11 058 €

Couple

 20 740 € 20 740 € 16 112 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 186 € 24 929 € 19 374 €

- 2 personnes à charge

 29 757 € 27 373 € 21 558 €

- 3 personnes à charge

 35 399 € 32 407 € 25 223 €

- 4 personnes à charge

 39 6836 € 36 466 € 28 425 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 438 € + 4 062 € + 3 170 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 46 807 € 34 769 € 31 871 € 31 656 €

Couple

 69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 €

- 2 personnes à charge

 100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 €

- 3 personnes à charge

 119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 €

- 4 personnes à charge

 134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 956 € + 11 124 € + 10 198 € + 9 270 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 46 807 € 34 769 € 31 871 € 31 656 €

Couple

 69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 €

- 2 personnes à charge

 100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 €

- 3 personnes à charge

 119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 €

- 4 personnes à charge

 134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 956 € + 11 124 € + 10 198 € + 9 270 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 28 289 € 24 712 €

Couple

 37 779 € 45 701 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 431 € 48 343 €

- 2 personnes à charge

 54 840 € 50 987 €

- 3 personnes à charge

 64 517 € 54 519 €

- 4 personnes à charge

 72 709 € 58 052 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 113 € + 3 709 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

Baux conclus en 2014
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2014
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,98 € 18,38 €

Zone B1 (1)

15,98 € 12,78 €

Zone B2 (1)

13,06 € 10,45 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,84 € 18,27 €

Zone A

 16,94 € 13,55 €

Zone B1

 13,67 € 10,94 €

Zone B2

 11,15 € 8,92 €

Zone C (3)

7,76 € 6,21 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,03 € 10,43 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,51 € 13,76 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1er janvier 2011
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 22,98 € 15,98 € 11,50 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,38 € 12,01 € 8,70 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 18,38 € 12,01 € 8,70 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 Conventions conclues en 2012
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,63 € 6,03 € 5,42 € 6,58 € 5,99 € 5,37 €

Secteur très social (2)

6,26 € 5,86 € 5,22 € 6,22 € 5,82 € 5,18 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,92 € 8,19 € 6,40 € 9,85 € 8,14 € 6,34 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,05 € 7,00 € 5,79 € 8,99 € 6,95 € 5,75 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2014

I bis

 16,47 €

I

 14,58 €

II

 11,26 €

III

 10,63 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est fixée par l'arrêté du 17 mars 1978, JO du 6 avril.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2014
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 22,98 € 18,38 €

B1

 15,98 € 12,78 €

B2

 13,06 € 10,45 €

C (2)

9,57 € 7,66 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 46 630 € 36 039 € 31 526 €

Couple

 69 688 € 48 124 € 42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 770 € 57 872 € 50 742 €

- 2 personnes à charge

 100 343 € 69 862 € 61 411 €

- 3 personnes à charge

 118 788 € 82 182 € 72 075 €

- 4 personnes à charge

 133 666 € 92 616 € 81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 899 € + 10 330 € + 9 235 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2014 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2014 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 019 € 23 019 € 20 013 €

Couple

 34 403 € 34 403 € 26 725 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 099 € 41 356 € 32 140 €

- 2 personnes à charge

 53 845 € 49 536 € 38 800 €

- 3 personnes à charge

 64 064 € 58 641 € 45 643 €

- 4 personnes à charge

 72 090 € 65 990 € 51 440 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 032 € + 7 353 € + 5 738 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 262 € 12 662 € 11 006 €

Couple

 20 643 € 20 643 € 16 037 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 059 € 24 812 € 19 283 €

- 2 personnes à charge

 29 618 € 27 245 € 21 457 €

- 3 personnes à charge

 35 233 € 32 255 € 25 105 €

- 4 personnes à charge

 39 650 € 36 295 € 28 292 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 417 € + 4 043 € + 3 155 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 46 630 € 34 637 € 31 750 € 31 536 €

Couple

 69 688 € 50 864 € 46 626 € 42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 770 € 60 891 € 55 817 € 50 742 €

- 2 personnes à charge

 100 343 € 73 692 € 67 552 € 61 411 €

- 3 personnes à charge

 118 788 € 86 491 € 79 286 € 72 075 €

- 4 personnes à charge

 133 666 € 97 562 € 89 434 € 81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 899 € + 11 082 € + 10 159 € + 9 235 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 46 690 € 34 637 € 31 750 € 31 536 €

Couple

 69 688 € 50 864 € 46 626 € 42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 770 € 60 891 € 55 817 € 50 742 €

- 2 personnes à charge

 100 343 € 73 692 € 67 552 € 61 411 €

- 3 personnes à charge

 118 788 € 86 491 € 79 286 € 72 075 €

- 4 personnes à charge

 133 666 € 97 562 € 89 434 € 81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 899 € + 11 082 € + 10 159 € + 9 235 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 28 083 € 24 639 €

Couple

 37 504 € 45 566 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 45 100 € 48 201 €

- 2 personnes à charge

 54 441 € 50 837 €

- 3 personnes à charge

 64 047 € 54 358 €

- 4 personnes à charge

 72 180 € 57 881 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 054 € + 3 698 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014

Baux conclus en 2013
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2013
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,71 € 18,17 €

Zone B1 (1)

15,79 € 12,63 €

Zone B2 (1)

12,91 € 10,33 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,57 € 18,06 €

Zone A

 16,74 € 13,39 €

Zone B1

 13,51 € 10,81 €

Zone B2

 11,02 € 8,82 €

Zone C (3)

7,67 € 6,14 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,85 € 10,28 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,27 € 13,56 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La liste des communes de la zone A bis est reproduite à l'annexe 2 au BO 5 B-5-11.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1er janvier 2011
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 22,71 € 15,79 € 11,36 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 18,16 € 11,87 € 8,60 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 18,16 € 11,87 € 8,60 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 Conventions conclues en 2012
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,55 € 5,96 € 5,36 € 6,50 € 5,92 € 5,31 €

Secteur très social (2)

6,19 € 5,79 € 5,16 € 6,15 € 5,75 € 5,12 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,80 € 8,09 € 6,32 € 9,73 € 8,04 € 6,26 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

8,94 € 6,92 € 5,72 € 8,88 € 6,87 € 5,68 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2013

I bis

 16,27 €

I

 14,41 €

II

 11,13 €

III

 10,50 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduite à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2013
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 22,71 € 18,17 €

B1

 15,79 € 12,63 €

B2

 12,91 € 10,33 €

C (2)

9,46 € 7,57 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 46 214 € 35 718 € 31 255 €

Couple

 69 066 € 47 695 € 42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 023 € 57 356 € 50 289 €

- 2 personnes à charge

 99 448 € 69 239 € 60 863 €

- 3 personnes à charge

 117 728 € 81 449 € 71 432 €

- 4 personnes à charge

 132 474 € 91 790 € 80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 766 € + 10 238 € + 9 153 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2013 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2013 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 22 814 € 22 814 € 19 834 €

Couple

 34 096 € 34 096 € 26 487 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 44 697 € 40 987 € 31 853 €

- 2 personnes à charge

 53 365 € 49 094 € 38 454 €

- 3 personnes à charge

 63 493 € 58 118 € 45 236 €

- 4 personnes à charge

 71 447 € 65 401 € 50 981 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 960 € + 7 287 € + 5 687 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 549 € 12 549 € 10 908 €

Couple

 20 459 € 20 459 € 15 894 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 26 818 € 24 591 € 19 111 €

- 2 personnes à charge

 29 354 € 27 002 € 21 266 €

- 3 personnes à charge

 34 919 € 31 967 € 24 881 €

- 4 personnes à charge

 39 296 € 35 971 € 28 040 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 378 € + 4 007 € + 3 127 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 46 214 € 34 328 € 31 467 € 31 255 €

Couple

 69 066 € 50 410 € 46 210 € 42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 023 € 60 348 € 55 319 € 50 289 €

- 2 personnes à charge

 99 448 € 73 035 € 66 949 € 60 863 €

- 3 personnes à charge

 117 728 € 85 270 € 78 579 € 71 432 €

- 4 personnes à charge

 132 474 € 96 692 € 88 636 € 80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 766 € + 10 983 € + 10 068 € + 9 153 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 46 214 € 34 328 € 31 467 € 31 255 €

Couple

 69 066 € 50 410 € 46 210 € 42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 83 023 € 60 348 € 55 319 € 50 289 €

- 2 personnes à charge

 99 448 € 73 035 € 66 949 € 60 863 €

- 3 personnes à charge

 117 728 € 85 720 € 78 579 € 71 432 €

- 4 personnes à charge

 132 474 € 96 692 € 88 636 € 80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 766 € + 10 983 € + 10 068 € + 9 153 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 27 686 € 24 273 €

Couple

 36 973 € 44 890 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 44 462 € 47 486 €

- 2 personnes à charge

 53 671 € 50 083 €

- 3 personnes à charge

 63 141 € 53 551 €

- 4 personnes à charge

 71 159 € 57 022 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 940 € + 3 643 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013

Baux conclus en 2012
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2012
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,22 € 17,78 €

Zone B1 (1)

15,45 € 12,36 €

Zone B2 (1)

12,63 € 10,10 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,08 € 17,66 €

Zone A

 16,38 € 13,10 €

Zone B1

 13,22 € 10,58 €

Zone B2

 10,78 € 8,62 €

Zone C (3)

7,50 € 6,00 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,62 € 10,10 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,97 € 13,31 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La liste des communes de la zone A bis est reproduite à l'annexe 2 au BO 5 B-5-11.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1er janvier 2011
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 22,22 € 15,45 € 11,12 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,77 € 11,61 € 8,41 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 17,77 € 11,61 € 8,41 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions concules avant 2012 Conventions concules en 2012
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Secteur social (2)

6,41 € 5,83 € 5,24 € 6,36 € 5,79 € 5,20 €

Secteur très social (2)

6,06 € 5,67 € 5,05 € 6,02 € 5,63 € 5,01 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,59 € 7,92 € 6,18 € 9,52 € 7,87 € 6,13 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

8,75 € 6,77 € 5,60 € 8,69 € 6,72 € 5,56 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2012

I bis

 15,92 €

I

 14,10 €

II

 10,89 €

III

 10,27 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduite à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2012
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 22,22 € 17,78 €

B1

 15,45 € 12,36 €

B2

 12,63 € 10,10 €

C (2)

9,26 € 7,41 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 45 241 € 34 966 € 30 597 €

Couple

 67 612 € 46 691 € 41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 81 276 € 56 149 € 49 231 €

- 2 personnes à charge

 97 355 € 67 782 € 59 582 €

- 3 personnes à charge

 115 250 € 79 735 € 69 929 €

- 4 personnes à charge

 129 686 € 89 858 € 78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 455 € + 10 023 € + 8 960 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2012 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2012 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 22 334 € 22 334 € 19 417 €

Couple

 33 378 € 33 378 € 25 930 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 43 756 € 40 124 € 31 183 €

- 2 personnes à charge

 52 242 € 48 061 € 37 645 €

- 3 personnes à charge

 62 157 € 56 895 € 44 284 €

- 4 personnes à charge

 69 943 € 64 024 € 49 908 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 792 € + 7 134 € + 5 567 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 285 € 12 285 € 10 678 €

Couple

 20 028 € 20 028 € 15 559 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 26 254 € 24 073 € 18 709 €

- 2 personnes à charge

 28 736 € 26 434 € 20 818 €

- 3 personnes à charge

 34 184 € 31 294 € 24 357 €

- 4 personnes à charge

 38 469 € 35 214 € 27 450 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 286 € + 3 923 € + 3 061 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 45 241 € 33 605 € 30 805 € 30 597 €

Couple

 67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 81 276 € 59 078 € 54 155 € 49 231 €

- 2 personnes à charge

 97 355 € 71 498 € 65 540 € 59 582 €

- 3 personnes à charge

 115 250 € 83 916 € 76 925 € 69 929 €

- 4 personnes à charge

 129 686 € 94 657 € 86 770 € 78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 455 € + 10 752 € + 9 856 € + 8 960 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 45 241 € 33 605 € 30 805 € 30 597 €

Couple

 67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 81 276 € 59 078 € 54 155 € 49 231 €

- 2 personnes à charge

 97 355 € 71 498 € 65 540 € 59 582 €

- 3 personnes à charge

 115 250 € 83 916 € 76 925 € 69 929 €

- 4 personnes à charge

 129 686 € 94 657 € 86 770 € 78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 455 € + 10 752 € + 9 856 € + 8 960 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 27 193 € 23 831 €

Couple

 36 315 € 44 073 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 43 671 € 46 621 €

- 2 personnes à charge

 52 716 € 49 171 €

- 3 personnes à charge

 62 017 € 52 576 €

- 4 personnes à charge

 69 893 € 55 984 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 798 € + 3 576 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012

Baux conclus en 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A bis (2)

21,70 17,36

Zone A (1)

16,10 12,88

Zone B1 (1)

13,00 10,40

Zone B2 (1)

10,60 8,48

Zone C (sous réserve d'agrément) (3)

6,10 4,88

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,29 9,83

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,61 13,01
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11
3 : Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010.
Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,84 17,47

Zone B1 (1)

15,19 12,15

Zone B2 (1)

12,42 9,94
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,84 € 15,19 € 10,93 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,30 € 5,73 € 5,15 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,96 € 5,57 € 4,96 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 € 7,79 € 6,07 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,60 € 6,65 € 5,50 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds de loyers

I bis

 15,65 €

I

 13,86 €

II

 10,70 €

III

 10,10 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

 21,84 € 17,47 €

B1

 15,19 € 12,15 €

B2

 12,42 € 9,94 €

C (2)

9,10 € 7,28 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (secteur intermédiaire), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 44 793 € 34 620 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 46 229 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 55 593 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 67 111 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 78 946 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 88 968 € 78 101€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € +9 924 € + 8 871 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 22 113 € 22 113 € 19 225 €

Couple

 33 048 € 33 048 € 25 673 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 43 323 € 39 727 € 30 874 €

- 2 personnes à charge

 51 725 € 47 585 € 37 272 €

- 3 personnes à charge

 61 542 € 56 332 € 43 846 €

- 4 personnes à charge

 69 250 € 63 390 € 49 414 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 715 € + 7 063 € +5 512 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 163 € 12 163 € 10 572 €

Couple

 19 830 € 19 830 € 15 405 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 25 994 € 23 835 € 18 524 €

- 2 personnes à charge

 28 451 € 26 172 € 20 612 €

- 3 personnes à charge

 33 846 € 30 984 € 24 116 €

- 4 personnes à charge

 38 088 € 34 865 € 27 178 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 44 793 € 32 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 26 473 € 23 300 €

Couple

 35 354 € 43 092 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 42 515 € 45 584 €

- 2 personnes à charge

 51 321 € 48 077 €

- 3 personnes à charge

 60 376 € 51 406 €

- 4 personnes à charge

 68 043 € 54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 591 € +3 496 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

Baux conclus en 2010
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,72 € 15,10 € 10,87 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,26 € 5,70 € 5,12 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,93 € 5,54 € 4,93 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,38 € 7,75 € 6,04 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,55 € 6,61 € 5,47 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,56 €

I

 13,78 €

II

 10,64 €

III

 10,04 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 21,72 € 17,38 €

B1

 15,10 € 12,08 €

B2

 12,35 € 9,88 €

C (2)

9,05 € 7,24 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 : Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 44 306 € 34 243 € 29 964 €

Couple

 66 215 € 45 726 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 54 988 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 66 381 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 78 087 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 88 000 € 77 251€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € +9 816 € + 8 774 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 21 802 € 21 802 € 18 955 €

Couple

 32 584 € 32 584 € 25 313 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 42 715 € 39 170 € 30 441 €

- 2 personnes à charge

 50 999 € 46 917 € 36 748 €

- 3 personnes à charge

 60 678 € 55 541 € 43 231 €

- 4 personnes à charge

 68 273 € 62 500 € 48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 607 € + 6 964 € +5 435 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 11 993 € 11 993 € 10 424 €

Couple

 19 551 € 19 551 € 15 188 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 25 629 € 23 501 € 18 264 €

- 2 personnes à charge

 28 051 € 25 804 € 20 323 €

- 3 personnes à charge

 33 371 € 30 549 € 23 778 €

- 4 personnes à charge

 37 554 € 34 376 € 26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 185 € + 3 830 € + 2 988 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C (2)

Personne seule

 44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €

Couple

 66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,72 17,38

Zone B1 (1)

15,10 12,08

Zone B2 (1)

12,35 9,88

Zone C (sous réserve d'agrément)

9,05 -

Scellier Outre-mer (2)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

 12,04 9,63

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

 15,33 12,78
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2010.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2

Personne seule

 44 306 € 32 910 € 30 168€

Couple

 66 215 € 48 328 € 44 302€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 57 857 € 53 036 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 70 020 € 64 185 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 82 181 € 75 334 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 92 700 € 84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 25 929 € 22 883 €

Couple

 34 627 € 42 321 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 41 641 € 44 769 €

- 2 personnes à charge

 50 267 € 47 217 €

- 3 personnes à charge

 59 136 € 50 487 €

- 4 personnes à charge

 66 645 € 53 759 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 435 € +3 433 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Baux conclus en 2009
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,65 € 15,05 € 10,83 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,24 € 5,68 € 5,10 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,91 € 5,52 € 4,91 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,35 € 7,72 € 6,02 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,52 € 6,58 € 5,45 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,51 €

I

 13,73 €

II

 10,60 €

III

 10,00 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,65 € 17,32 €

B1

 15,05 € 12,04 €

B2

 12,31 € 9,85 €

C

 9,02 € 7,22 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 43 753 € 33 816 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 45 155 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 54 302 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 65 553 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 77 113 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 86 902 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 24 306 € 24 306 € 21 132 €

Couple

 36 326 € 36 326 € 28 220 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 620 € 43 668 € 33 937 €

- 2 personnes à charge

 56 855 € 52 304 € 40 968 €

- 3 personnes à charge

 67 645 € 61 919 € 48 195 €

- 4 personnes à charge

 76 119 € 69 677 € 54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 370 € 13 370 € 11 621 €

Couple

 21 796 € 21 796 € 16 932 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 28 572 € 26 200 € 20 361 €

- 2 personnes à charge

 31 372 € 28 767 € 22 657 €

- 3 personnes à charge

 37 203 € 34 057 € 26 508 €

- 4 personnes à charge

 41 866 € 38 323 € 29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.

Baux conclus en 2008
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,02 € 14,61 € 10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 € 5,51 € 4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 € 5,36 € 4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 € 7,49 € 5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,06 €

I

 13,33 €

II

 10,29 €

III

 9,71 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,02 € 16,82 €

B1

 14,61 € 11,69 €

B2

 11,95 € 9,56 €

C

 8,76 € 7,01 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 42 396 € 32 767 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 43 755 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 52 618 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 63 520 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 74 722 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 84 208 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 553 € 23 553 € 20 477 €

Couple

 35 200 € 35 200 € 27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 46 144 € 42 314 € 32 885 €

- 2 personnes à charge

 55 093 € 50 683 € 39 698 €

- 3 personnes à charge

 65 548 € 60 000 € 46 701 €

- 4 personnes à charge

 73 759 € 67 517 € 52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 956 € 12 956 € 11 261 €

Couple

 21 120 € 21 120 € 16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 686 € 25 388 € 19 730 €

- 2 personnes à charge

 30 303 € 27 875 € 21 955 €

- 3 personnes à charge

 36 050 € 33 001 € 25 686 €

- 4 personnes à charge

 40 568 € 37 135 € 28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Baux conclus en 2007
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 20,45 € 14,21 € 10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,35 € 10,68 € 7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

 9,44 € 5,35 € 4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 € 5,36 € 4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 € 5,22 € 4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 € 7,29 € 5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 € 6,22 € 5,15 €
1 : Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention
Amortissement Besson
Zones Amortissement

I bis

 14,65 €

I

 12,97 €

II

 10,01 €

III

 9,44 €
Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

 20,45 € 16,37 €

B1

 14,21 € 11,37 €

B2

 11,62 € 9,30 €

C

 8,52 € 6,82 €
Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 33 233 € 25 685 € (1) 22 475 €

Couple

 49 668 € 34 298 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 41 246 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 49 792 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 58 573 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 66 009 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 18 463 € 18 463 € 16 052 €

Couple

 27 593 € 27 593 € 21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 36 172 € 33 169 € 25 779 €

- 2 personnes à charge

 43 187 € 39 730 € 31 120 €

- 3 personnes à charge

 51 382 € 47 033 € 36 608 €

- 4 personnes à charge

 57 818 € 52 925 € 41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 6 442 € + 5 898 € + 4 602 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 10 156 € 10 156 € 8 828 €

Couple

 16 556 € 16 556 € 12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 21 703 € 19 901 € 15 466 €

- 2 personnes à charge

 23 754 € 21 852 € 17 210 €

- 3 personnes à charge

 28 260 € 25 869 € 20 135 €

- 4 personnes à charge

 31 801 € 29 110 € 22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 3 544 € + 3 245 € + 2 531 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €

Couple

 49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
1 : Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.

Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)

Zone A

 15,90 € 19,89 €

Zone B

 10,39 € 13,82 €

Zone C

 7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson

Zone I bis

 14,25 €

Zone I

 12,61 €

Zone II

 9,73 €

Zone III

 9,18 €
Zones Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

 19,89 €

Zone B1

 13,82 €

Zone B2

 11,30 €

Zone C

 8,28 €
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

 15,92 €

Zone B1

 11,06 €

Zone B2

 9,04 €

Zone C

 6,63 €
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €

Couple

 48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

 57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €

+ 2 personnes à charge

 69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €

+ 3 personnes à charge

 82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €

+ 4 personnes à charge

 92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

 10 308 € 7 767 €
6 389 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 32 268 € 24 939 € (1) 21 822 €

Couple marié

 48 226 € 33 302 € 29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 57 971 € 40 049 € 35 115 €

ayant deux personnes à charge

 69 440 € 48 347 € 42 497 €

ayant trois personnes à charge

 82 204 € 56 873 € 49 879 €

ayant quatre personnes à charge

 92 502 € 64 093 € 56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).

Baux conclus en 2005
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 15,34 € 8,85 € 19,19 €

Zone B

 10,02 € 5,01 € 13,33 €

Zone C

 7,25 € 4,48 € 9,59 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,75 €

Zone I

 12,16 €

Zone II

 9,38 €

Zone III

 8,85 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 30 580 € 26 634 € 20 680 €

Couple marié

 45 703 € 31 560 € 27 797 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 54 938 € 37 954 € 33 278 €

ayant deux personnes à charge

 65 808 € 45 818 € 40 274 €

ayant trois personnes à charge

 77 904 € 53 898 € 47 270 €

ayant quatre personnes à charge

 87 663 € 60 740 € 53 321 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 768 € + 6 774 € + 6 054 €

Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 14,77 € 8,52 € 18,47 €

Zone B

 9,64 € 4,82 € 12,83 €

Zone C

 6,98 € 4,31 € 9,23 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,24 €

Zone I

 11,70 €

Zone II

 9,03 €

Zone III

 8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 28 892 € 22 329 € 19 538 €

Couple marié

 43 180 € 29 818 € 26 262 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 51 905 € 35 859 € 31 441 €

ayant deux personnes à charge

 62 176 € 43 289 € 38 051 €

ayant trois personnes à charge

 73 604 € 50 923 € 44 661 €

ayant quatre personnes à charge

 82 824 € 57 387 € 50 378 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €

Baux conclus en 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
Amortissement Robien

Plafonds de loyer

 18,00 12,50 9,00

Date: 03/12/2024

Url: https://epexco.com/chiffres/baux_conclus_2019.html?format=print&rubrique=11